Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE :
Nom du responsable : [Ton prénom + ton nom ou ton entreprise]
Adresse : [Ton adresse postale complète]
Email : contact@mon-extrait-casier-judiciaire.fr
Numéro SIRET : [Si tu es auto-entrepreneur / entreprise – sinon, indique « En cours de création »]
Statut : Auto-entrepreneur / Entreprise individuelle / SASU, etc.
Directeur de la publication : [Ton nom]
HÉBERGEUR DU SITE :
Nom : [o2switch / Hostinger / autre]
Adresse : [adresse de l’hébergeur, visible sur leur site]
Téléphone : [numéro de l’hébergeur]
UTILISATION DES DONNÉES :
Les données collectées via le formulaire sont utilisées uniquement pour traiter les demandes des utilisateurs. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les contenus du site sont la propriété de mon-extrait-casier-judiciaire.fr. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
CONTACT :
Pour toute question, merci de nous contacter à : contact@mon-extrait-casier-judiciaire.fr
